Clause anti-esclavage moderne

« La Société » s'engage à défendre les droits de l'homme et la justice sociale et ne tolérera aucune forme d'esclavage moderne, de travail forcé ou de traite des êtres humains au sein de ses opérations ou de sa chaîne d'approvisionnement. En concluant cet accord, « Le Partenaire » s'engage explicitement à adhérer aux normes et législations internationales relatives aux droits de l'homme et aux pratiques de travail, y compris l'interdiction de l'esclavage moderne, du travail forcé et de la traite des êtres humains. « Le Partenaire » doit procéder à des audits réguliers de ses opérations et de sa chaîne d'approvisionnement pour garantir le respect de ces principes. Le défaut de démontrer la conformité entraînera la résiliation immédiate du contrat et pourra soumettre « le partenaire » à des conséquences juridiques. De plus, « le partenaire » est chargé de veiller à ce que ces normes éthiques soient respectées par ses propres fournisseurs, sous-traitants et associés commerciaux.